SP Fire — Soluciones Proconi
Compliance · ISO 37001

Ligne Éthique

Canal confidentiel de signalement pour toute situation contraire à notre Code d'Éthique, à la réglementation applicable ou aux principes de SP Fire (Soluciones Proconi SRL).

Tout employé, fournisseur, client ou tiers peut utiliser ce canal de manière confidentielle et sans représailles. Nous respectons la Loi Sapin II (France), la Loi 27.401 (Argentine), les politiques de conformité internationales et le standard ISO 37001 anti-corruption.

Principes que nous garantissons

Confidentialité

L'identité du lanceur d'alerte et le contenu du signalement sont traités avec une discrétion stricte par le Comité d'Éthique.

Aucune représaille

Interdiction absolue de représailles contre toute personne signalant de bonne foi — protégée par notre Code d'Éthique et la Loi Sapin II.

Bonne foi

Ce canal ne doit pas servir à des signalements faux ou malveillants ni à nuire à la réputation sans fondement. L'usage abusif est poursuivi.

Enquête diligente

Tout signalement fait l'objet d'une enquête par le Comité d'Éthique dans un délai maximum de 15 jours ouvrés, avec actions correctives si nécessaire.

Ce qui peut être signalé

  • Corruption, pots-de-vin — publique ou privée
  • Fraude, détournement ou appropriation illicite
  • Harcèlement moral, sexuel ou discrimination
  • Conflits d'intérêts non déclarés
  • Violations de la santé et sécurité au travail
  • Atteintes à l'environnement ou non-conformités environnementales
  • Usage abusif de ressources, d'informations confidentielles ou de propriété intellectuelle
  • Toute autre conduite contraire au Code d'Éthique

Politique du Système Interne d'Information

Téléchargez la politique formelle approuvée par SP Fire avec les détails du fonctionnement, du périmètre, des protections et des procédures du canal d'éthique.

Télécharger la politique (PDF)

Formulaire de signalement

Les données personnelles sont facultatives — vous pouvez signaler anonymement. Si vous souhaitez un suivi, cochez la case en bas.

Vous pouvez aussi écrire directement au Comité d'Éthique
linea.etica@sp-fire.com

SP Fire (Soluciones Proconi SRL) traite tous les signalements reçus de manière confidentielle. Ce canal ne remplace pas les plaintes auprès des autorités compétentes (procureur, inspection du travail, etc.). Nous respectons : la Loi Sapin II (France), la Loi 2/2023 sur la protection des lanceurs d'alerte (Espagne), la Loi 27.401 (Régime de responsabilité pénale des personnes morales — Argentine), le cadre de conformité de nos clients multinationaux et les bonnes pratiques ISO 37001.